EEVE eula

Contrat de Licence Utilisateur Final EEVE
CLUF

Cette version est à jour à partir du 3 janvier 2023.

L’UTILISATION DULOGICIEL EEVE ET DEL’APPLICATION STARLIGHT ENTRAINE L’ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

INTRODUCTION

Le Produit Vous est vendu sur la boutique en ligne sur le site internet www.eeve.com par la société de droit belge EEVE SRL. Le Produit désigne la combinaison des trois éléments suivants : (i) le robot intelligent de pelouse « EEVE » en tant que tel, (ii)  le logiciel nécessaire à l’utilisation du robot « EEVE » (iii) ainsi que l'application mobile « Starlight » (ci-après ensemble dénommés « le Produit »).

Une licence d’utilisation quant au logiciel du robot « EEVE », fonctionnant sur la plateforme du robot intelligent de pelouse « EEVE », et quant à l'application mobile « Starlight », fonctionnant sur smartphone, Vous est concédée par la société de droit belge EEVE SRL moyennant l’acceptation des termes et conditions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé « CLUF ») lors de l’achat du Produit.    

Votre utilisation du Produit entraîne de facto Votre acceptation expresse et sans réserve des termes et conditions du présent CLUF. Si vous ne souhaitez pas accepter les termes et conditions du CLUF, veuillez ne pas procéder à l’installation ni à l’utilisation du Produit. Il est toujours possible d'obtenir un remboursement de Votre achat en faisant usage de votre droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente. Dans ce cas, Vous devez renvoyer tous les éléments du Produit en parfait état et non utilisés dans les quatorze (14) jours calendriers suivant le jour de Votre livraison. EEVE SRL se réserve tous les droits généralement quelconque sur le Produit qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu du CLUF.

EEVE SRL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des termes et conditions du CLUF et ce, à tout moment et sans préavis. Toute modification  des termes et conditions du CLUF sera notifiée à l’utilisateur (via son compte ou un mail ? ou via le site internet de EEVE.COM ?) et sera d’application immédiate à partir de la notification, sauf si un effet rétroactif est requis par les lois applicables. En continuant à utiliser le Produit, Vous marquez votre acceptation expresse quant à ladite modification des termes et conditions du CLUF.

CHAMP D’APPLICATION DU CLUF

Le Produit peut inclure des composants tiers ou libre de droit dits « open source » (ci-après dénommés "Autres Composants") qui peuvent être soumis à des termes et conditions de licence séparés, non régis par le présent CLUF.

Toute location, crédit-bail, prêt, vente, transfert, redistribution ou octroi d’une sous-licence sur le Produit Vous est expressément interdite.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Produit, de ses mises à jour ou de toute partie du Produit.

Les termes et conditions du CLUF régiront toutes les mises à jour à venir du Produit qui peuvent être fournies par EEVE SRL à sa seule discrétion, qu’elles aient vocation à remplacer et/ou complèter le Produit original, à moins que de telles mises à jour de Produit ne soit accompagnées d'un nouveau contrat de licence séparé.

MANUEL D’INSTRUCTIONS ET DIRECTIVES DE SECURITE

Vous confirmez avoir reçu le manuel d'instructions relatif au Produit, y compris les directives de sécurité pour l’utilisation du Produit par e-mail lors de l'activation de l'application mobile « Starlight ». Vous acceptez de Vous conformer au manuel d’instructions ainsi qu’aux  directives de sécurité durant l'installation et l'utilisation du Produit, de manière continue, et Vous renoncez expressément au droit de réclamer des dommages et intérêts compensatoires  à EEVE SLR pour tout problème ou conséquence causé par le Produit en cas d’utilisation non appropriée par Vous ou au cas où Vous n'auriez pas suivi les le manuel d’instructions et/ou les directives de sécurité relatives à l’utilisation du Produit.

DANS LA MESURE OU LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS EEVE SRL OU SES AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PERSONNELS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENTAL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DE TOUTE MEFIANCE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT AU CAS OÙ VOUS N'AURIEZ PAS SUIVI LES DIRECTIVES DE SÉCURITÉ OU LE MANUEL D’INSTRUCTIONS DU PRODUIT.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, EEVE SRL ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, consécutifs, accidentels ou indirects quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de Votre utilisation du Produit ou de Votre incapacité à utiliser le Produit, et ce, même si EEVE SRL a la connaissance quant à la possible survenance de tels dommages.

INSTALLATION PRODUIT, CREATION COMPTE CLIENT ET MOT DE PASSE

Les données que Vous fournissez à EEVE SRL lors de l’installation du Produit et de la création de Votre compte client doivent être correctes. Vous pouvez modifier les données à caractère personnel de Votre compte client si elles sont devenues obsolètes. Si Vous communiquez délibérément de fausses informations, EEVE SRL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer purement et simplement Votre compte client.

Il se peut que Vous deviez créer un compte client auprès de EEVE SRL afin d’avoir accès à tous les éléments du Produit. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que Vous créez pour Votre compte client et les activités qui se déroulent sur Votre compte client relèvent de Votre entière responsabilité ; veuillez donc les protéger et n'oubliez pas que notre personnel ne vous demandera jamais de communiquer votre mot de passe. Vous ressort de votre responsabilité de modifier Votre mot de passe si Vous pensez qu’une personne non autorisée se trouve en sa possession. Veuillez noter que EEVE SRL décline toute responsabilité généralement quelconque si quelqu'un utilise Votre mot de passe pour activer Votre Produit afin de réaliser une action indésirable ou qui pourrait Vous causer du tort ou entrainerait un dommage.

TRAITEMENT DES DONNEES

Vous acceptez expressément que EEVE SRL collecte et utilise des données techniques et des informations connexes - y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, des informations techniques sur Votre appareil, le système et le logiciel d'application, photos et vidéos capturées par le robot, et les périphériques - qui sont recueillies périodiquement pour faciliter les mises à jour de logiciels, de support produit et d'autres services (le cas échéant) liés au Produit. EEVE SRL peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont traitées sous une forme anonyme c’est-à-dire qui ne Vous identifie pas personnellement, avec pour objectif l’amélioration de ses Produits ou la fourniture des services ou des technologies aux consommateurs du Produit.

RESILIATION DU CLUF

Cette licence CLUF est effective jusqu'à sa résiliation par Vous-même ou par EEVE SRL. En cas de non-respect des termes et conditions du CLUF, EEVE SRL procèdera à la résiliation du CLUF et dans ce cas, Vos droits d’utilisation octroyés en vertu du CLUF prendront automatiquement fin et sans préavis de la part de EEVE SRL. En cas de résiliation du CLUF, Vous devrez cesser toute utilisation généralement quelconque du Produit et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Produit. Lors de cette résiliation, EEVE SRL peut restreindre ou mettre fin à Votre utilisation du Produit sans préavis, à tout moment, et sans indemnité.

MISES A JOUR PRODUIT

EEVE SRL peut, mais ne contracte aucune obligation quelconque à Votre égard sur ce point, mettre à Votre disposition des mises à niveau, des mises à jour ou des correctifs de son Produit (ci-après dénommées " mises à jour "). EEVE SRL n’est pas non plus tenue de Vous fournir une assistance ou une maintenance permanente. Les mises à jour s'accompagnent de changements qui peuvent ne pas fonctionner correctement avec d'autres logiciels, tels que les mods. C'est regrettable, mais c'est quelque chose dont nous ne sommes pas responsables. Si c'est le cas, essayez d'utiliser une version plus ancienne.

SERVICES EXTERNES

Le Produit peut permettre l'accès à des services et sites internet appartenant à EEVE SRL et/ou à des tiers (collectivement et individuellement dénommés ci-après "Services Externes"). L'utilisation des Services Externes nécessite un accès à Internet et l'utilisation de certains Services Externes peut Vous conduire à devoir accepter des termes et conditions supplémentaires. Vous reconnaissez utiliser les Services Externes à vos risques et périls, services pour lesquels EEVE SRL et ses affiliés déclinent toute responsabilité quant à un contenu pouvant être jugé par Vous comme offensant, indécent, répréhensible, inexact, incomplet ou dépassé. Dans la mesure où Vous choisissez d'utiliser ou d'accéder à de tels Services Externes et à des matériels de tiers associés, Vous le faites de votre propre initiative et Vous êtes responsable du respect de toutes les conditions d'accords de tiers applicables et de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois en matière de propriété intellectuelle, la loi sur le contrôle des exportations et toutes les lois locales applicables. EEVE SRL et ses affiliés déclinent toute responsabilité généralement quelconque quant à une utilisation éventuellement non autorisée ou illégale par Vous de ces Services Externes.

En utilisant les Services Externes, Vous reconnaissez et acceptez que EEVE SRL n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, des pratiques de confidentialité ou de tout autre aspect de ces Services Externes. EEVE SRL ne garantit pas, n'approuve pas, n'assume pas et n'aura pas de responsabilité envers Vous ou toute autre personne pour ces Services Externes ou tout matériel de tiers, qui sont fournis uniquement pour Votre commodité.  EEVE SRL se réserve le droit de pouvoir modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Service Externe à tout moment et sans préavis et sans indemnité quelconque. Dans ce cas, EEVE SRL ou ses affiliés ne seront aucunement responsables de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services Externes.   

PROPRIETE INTELLECTUELLE/ RESTRICTIONS D’UTILISATION

En ce qui concerne les dénominations et noms de Produits, les dénominations et noms commerciaux et de sociétés, les noms de services, les habillages commerciaux, les marques verbales ou figuratives, les logos et les slogans (collectivement appelées ci-après " Marques ") figurant sur le Produit, qu’il s’agisse de Marques déposées ou non déposées par EEVE SRL et/ou ses affiliés ou un tiers, rien dans le CLUF ne peut être interprété comme Vous octroyant une licence ou un droit d'utilisation quelconque relatif aux Marques et pour lequel il convient d’obtenir préalablement une autorisation expresse et écrite de la part du propriétaire de la Marque, à l’exception d’une utilisation spécifiquement autorisée par le droit des marques ou d’autres lois y relatives. Vous êtes donc tenu le cas échéant de contacter le détenteur des droits sur la Marque afin d’obtenir une autorisation expresse et préalable avant toute utilisation.

Limitations concernant l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage et le changement (ajout, suppression ou modification) des ressources dans l'assemblage compilé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le logiciel, à l’exception des cas où une telle activité serait expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation.

GARANTIE LIMITEE

EEVE SRL décline expressément toute garantie pour le Produit. Les éléments composant le Produit dont notamment le logiciel et l’application mobile ainsi que toute documentation connexe sont fournis " en l'état " sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation ou aux performances du Produit.

FORUM ET COMMUNICATIONS.

EEVE SRL met à disposition des consommateurs, membres de sa communauté, un forum afin que ces derniers puissent exprimer leurs idées quant au Produit sur son site internet www.eeve.com. EEVE SRL ne représente cependant pas ces consommateurs sur le forum et n’approuve pas préalablement les idées qui sont échangées sur le forum. EEVE SRL décline dès lors de manière expresse toute responsabilité généralement quelconque quant au contenu publié par les consommateurs sur le forum mis à disposition sur son site internet.

Dans le cas où EEVE SRL détecte un message jugé offensant sur le forum, celui-ci est retiré du forum dans les meilleurs délais, mais il n’appartient pas à EEVE SRL de filtrer ou de modérer les messages que les consommateurs publient sur le forum. Cette disposition quant au contenu des messages sur le forum s'applique également à tout autre contenu, opinion ou matériel qui serait transféré via le site internet www.eeve.com ou envoyé  à d'autres personnes en utilisant le site internet www.eeve.com et pour lequel EEVE SRL décline toute responsabilité.

Tout message publié par Vous sur le site internet www.eeve.com, doit être licite et exempt d’offense, honnête et original, c’est-à-dire de Votre propre création. Sont expressément interdits, sans que cette liste ne soit limitative : des messages contenant des propos racistes ou homophobes ; d'intimidation ; offensants ou portant atteinte à la réputation du Produit ou de EEVE SRL ou à celle d'une autre personne ; pornographique ; publicitaire ; enfreignant le droit à l’image de quelqu'un d'autre ; ou des messages usurpant l'identité d'un modérateur ou essayant de tromper ou d'exploiter les gens.

Ce que Vous publiez ne peut pas non plus porter atteinte aux droits d’autrui et notamment à ses droits de propriété intellectuelle.

En cas d’infraction à ces dispositions et que Vous mettez un contenu illicite sur le site internet www.eeve.com, Vous Vous exposez à des poursuites judiciaires.

Si Vous publiez un message sur le site internet www.eeve.com, Vous (et en le faisant, vous le faites effectivement) donnez expressément Votre accord à EEVE SRL afin d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de distribuer et d'afficher publiquement ce message dans le cadre du site internet www.eeve.com. Cette autorisation est perpétuelle, mondiale et irrévocable. Vous marquez également Votre accord sur le fait que EEVE SRL autorise d'autres personnes à utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre contenu. Vous ne renoncez pas à vos droits de propriété intellectuelle sur Votre contenu, Vous donnez simplement à EEVE SRL, ainsi qu'aux autres utilisateurs, la permission de l'utiliser. Par exemple, EEVE SRL peut avoir besoin de copier, reformater et distribuer le contenu que Vous publiez sur le site internet www.eeve.com afin que d'autres personnes puissent le lire. Si Vous ne souhaitez pas marquer Votre accord sur cette autorisation, veuillez ne pas publier de message sur le site internet www.eeve.com. Veuillez réfléchir soigneusement avant de publier un message, car il sera rendu public et pourrait même être utilisé par d'autres personnes d'une manière qui ne Vous plaît pas.

EEVE SRL se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment de son site internet www.eeve.com et à sa propre discrétion.

EEVE SRL Vous met en garde si Vous parlez à des personnes sur ou via notre site internet www.eeve.com. La véracité des propos échangés ainsi que l’identité des personnes est difficilement vérifiable, c’est pourquoi il est conseillé de réfléchir à deux fois avant de donner des informations sur Vous-même via le site internet www.eeve.com.

LOIS APPLICABLES

Les lois belges, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent ce CLUF et Votre utilisation du Produit. Votre utilisation du Produit peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales. Vous acceptez d'utiliser le Produit selon les termes et conditions du CLUF uniquement dans la ou les régions géographiques ou la juridiction pour lesquelles EEVE SRL a désigné le Produit. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit, seul ou en combinaison avec des Services Externes, pour Vous livrer à toute sorte d'activité illégale ou pour permettre à d'autres de le faire, et Vous êtes seul responsable du respect de toutes ces lois applicables.

Votre utilisation du Produit est également soumise aux conditions générales de vente du Produit et aux conditions d’utilisation de notre site internet, Politique de Confidentialité, Politique des Cookies, que Vous avez acceptées. Le présent CLUF incorpore dès lors par référence tous les termes, conditions, règles, politiques, politique de confidentialité et directives en vigueur et applicables en vertu du site internet www.eeve.com.

RENONCIATION ET DIVISIBILITE

La non-application de certains termes et conditions du CLUF par EEVE SRL ne constitue pas pour autant une renonciation de EEVE SRL à ces dispositions. Si une disposition du CLUF devait être jugée invalide ou inapplicable, cette même disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable et l’ensemble des autres dispositions du CLUF demeureront d’application.

Si Vous souhaitez soumettre une question concernant le Produit ou si Vous souhaitez contacter le développeur du Produit ou EEVE SRL pour quelque raison que ce soit (y compris toute demande relative à la fourniture d’ « Autres Composants » libres de droits ou « open source »), veuillez contacter :

EEVE SRL

Eugène Bekaertlaan 61

B-8790 Waregem

Belgique

info@eeve.com